Philippe Damay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe DAMAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022511888(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Damay (Philippe)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000251733(source JORF)
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Damay (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000778448(source JORF)
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Damay (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Philippe Damay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Damay (Philippe)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Philippe Damay
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
désignation
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.